Le Holding
Sommaire
Tout savoir sur le holding : fonctionnement, fiscalité et enjeux stratégiques pour le dirigeant
Cette formation a pour but de présenter la société C holding dans tous ses états : ses utilisations variées, son mode de fonctionnement, sa mise en place, ses conventions (trésorerie, prêt et avance, mandat de direction, convention de
prestations, etc...), mais aussi de faire le tour complet de la fiscalité s'appliquant au holding et à son dirigeant.
La formation a ainsi vocation à répondre aux questions récurrentes que l'on se pose sur le holding : Pourquoi un
holding ? Intérêt de la qualification du holding animateur et ses enjeux ; les préconisations pour l’animation, les
risques, les solutions.
Aucun
Responsables fiscaux, comptables ou financiers, Collaborateurs, Experts-comptables, Avocats, Commissaires aux comptes
1. Identifier les motifs de création d’un holding
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Organisation des groupes
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Contrôle capitalistique et conciliation des intérêts des associés
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Outil de transmission familiale : FBO et dispositif Dutreil
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Reprise d’entreprises : double effet de levier du LBO (avantages et risques fiscaux, juridiques et pénaux : abus de droit, acte anormal de gestion, abus de biens sociaux, abus de majorité…)
2. Maîtriser les règles du holding animateur de son groupe
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Définir la notion de groupe et sa politique
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Organiser le contrôle des filiales
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Animation et conventions de prestations de services
3. Gérer les conséquences fiscales de l’animation
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Pacte Dutreil (donation, succession)
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IFI
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Plus-values
4. Gestion fiscale de la direction du holding
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Direction du groupe et des filiales
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Problématiques liées aux dirigeants connus
5. Gestion fiscale du holding avec ses filiales
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Nature et rémunération des prestations de services intragroupes
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Détermination du prix des management fees
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Élaboration d’une convention de trésorerie
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Régimes fiscaux des dividendes : régime mère-fille et régime d’intégration fiscale
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Aides et avantages accordés aux filiales – déductibilité des charges
6. Gestion de la société holding en matière de TVA et de taxe sur les salaires
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Champ d’application et spécificités du holding mixte
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Coefficient de déduction
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone, par bulletin d'inscription ou en ligne
Animation et réponses aux questions des participants
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
LAURENCE BRETTES (Cabinet Lawrea) : Avocat en Droit Fiscal
A l'issue de la formation, un questionnaire sera proposé afin d’évaluer les compétences acquises.
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